Catalogue 2025

Politique de confidentialité & CGV

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

Chez ATB Création, la confidentialité de vos données est une priorité. Cette page détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous transmettez via notre site atbcreation.fr.

1. Responsable du traitement

ATB Création
Responsable du site et de la publication : ATB Création, M. Thierry Boulangué
S.A.R.L. au capital de 63000 euros
RCS EVREUX – SIRET 50813175200026 – TVA FR13508131752 – RM 270
Siège social : 905, rue de Branville – Zone Commerciale – Gauville la Campagne
Email : contact@atbcreation.fr
Tél. : 02 32 35 76 43

2. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos activités :

Nous ne collectons aucune donnée bancaire directement sur le site.

3. Finalités de traitement

Vos données peuvent être utilisées pour :

4. Base légale du traitement

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur la base :

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement :

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@atbcreation.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

8. Sécurité des données

ATB Création met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données (protocole HTTPS, gestion des accès, hébergement sécurisé en Europe…).

9. Cookies

Notre politique d’utilisation des cookies est disponible ici :
👉 Politique de cookies – ATB Création

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière version est toujours accessible depuis le pied de page du site.

11. Conditions générales de vente et de location au 1er janvier 2025

Tous les produits commercialisés par ATB CREATION sont destinés à la décoration d’espaces non accessibles directement par le public (Vitrines, scènes, podiums,…). Ces
produits ne doivent en aucun cas être considérés comme des jouets. Ils ne sont louables ou vendables qu’à des personnes physiques ou morales disposant d’un N° Siren.
Conditions d’utilisation :
Chaque produit comporte une mise en œuvre qui doit être respectée scrupuleusement par l’utilisateur afin de ne pas créer de dommages au produit lui-même ou à son
environnement. L’utilisateur s’engage à utiliser nos produits dans le respect de ces conditions d’utilisation. ATB CREATION ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du
produit et reste consultable pour toute information utile et complémentaire concernant les produits commercialisés. Tous les marquages apposés sur nos produits (marque, données
techniques, numéro de série …) ne doivent pas être retirés par l’utilisateur.
Descriptions et photos :
Toutes photographies et descriptions du catalogue, du site internet et tarif sont non contractuelles et nous nous réservons le droit de modifier des éléments (dimensions, teintes,
matières, etc…) sans préavis, dans le souci d’améliorations constantes ou de contraintes d’évolution de normes en vigueur ou d’approvisionnement en matières premières.
Commande :
La signature du bon de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de location et de vente de nos produits dans leur intégralité. Toute modification des
présentes ne saurait être prise en compte sauf après acceptation par ATB CREATION notifiée sur le contrat de location/vente. Toute commande passée ne sera effectivement prise en
compte qu’a réception du bon de commande signé et accompagné d’un acompte de 40% du montant total TTC. De plus, tout document relatif aux normes et classements de nos produits
sont à réclamer à la commande.
Livraison et transport :
Toute commande confirmée par le contrat de location/vente émis par ATB CREATION indique une date de mise à disposition des produits loués ou vendus. Ces dates ne sont
données qu’à titre indicatif, et nous ne saurions être tenus pour responsable des retards occasionnés par les transporteurs ou les événements extérieurs à ATB CREATION. Les retards
éventuels ne permettent pas à nos clients d’annuler le contrat de location/vente ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients qui,
en cas de litige devront émettre les réserves en bonne et due forme sur le document de transport accompagnant les produits livrés. Pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves,
incendie, inondation…), ATB CREATION se verra libéré de l’obligation de livraison.
Modalités de paiement :
Toute commande passée accompagnée de l’acompte prévu de 40% du montant total TTC, est considérée comme ferme et définitive. Le solde du montant de la transaction doit
nous parvenir avant expédition des marchandises et sera encaissé à l’expédition des marchandises ou à une date convenue entre le client et ATB CREATION. Les prix en vigueur sont ceux
fixés par nos tarifs au jour de la date de commande. Toutes nos factures sont payables à Gauville la Campagne. Toute annulation de commande du fait de l’acheteur/loueur ne donne pas lieu
au remboursement de l’acompte déjà versé, et ce au titre au titre de dommages et intérêts.
Défaut de paiement :
Tout retard de paiement entraîne le paiement d’intérêts de retard au taux légal applicable, majoré de 50%, et permet à ATB CREATION de suspendre ou annuler la ou les
livraisons prévues sans préavis et sans devoir rembourser les sommes déjà perçues au titre d’acompte. A défaut de paiement par l’acheteur/loueur du solde du montant restant dû et après
mise en demeure et notification par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et sans régularisation par l’acheteur/loueur dans un délai de dix jours calendaires, ATB
CREATION pourra annuler de plein droit la transaction en cours sans remboursement des sommes déjà perçues.
Juridiction / litige :
En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’EVREUX sera compétent et les dernières conditions générales de vente et de location en date restent en vigueur.
Réserves :
Toutes réserves pour non-conformité du produit ou dysfonctionnement devront être émises sous 48 heures après réception du produit, le bon de livraison ou le bordereau de
livraison faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de reprise ou remboursement ne pourra être faite. Interviendra alors le cas échéant, la garantie applicable sur le produit en question si
celle-ci se justifie.
Règlement général sur la protection des données :
Pour toute commande passée, vous acceptez que la société ATB Création traite vos données recueillies dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui
peut en découler. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, demandez-nous.
Conditions spécifiques pour la vente :
Toutes les marchandises livrées par ATB CREATION restent sa pleine propriété jusqu’à paiement intégral des sommes dues par l’acheteur (loi 80335 du 12 mai 1980) et à
défaut de paiement, ATB CREATION pourra reprendre ses marchandises sans rembourser les sommes déjà perçues au titre de dommages et intérêts et la vente sera alors annulée de plein
droit.
Utilisation des Produits :
L’acheteur s’engage à utiliser les produits dans le respect de leurs conditions d’utilisation et devient responsable de leur bonne utilisation par lui-même ou par ses clients, le
transfert des risques d’ATB CREATION vers lui ayant lieu à la date de livraison des produits. Il devra donc faire le nécessaire pour souscrire un contrat d’assurance couvrant tous les
risques encourus par l’utilisation de ces produits et leur dégradation dans le cadre de la clause de réserve de propriété précitée.
Garantie :
Tous nos automates sont couverts par une garantie pièces et main d’oeuvre d’un an à compter de la date de livraison hors transport aller et retour vers nos ateliers. La garantie
couvre tous les vices de nos produits dans le cadre de leur utilisation dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Tout vice dû à une mauvaise utilisation ou à une modification
quelconque du produit entraîne l’exclusion de la prise en charge des réparations nécessaires qui seront réalisables après acceptation d’un devis de réparation par l’acheteur. Toute réparation
effectuée en dehors de nos ateliers entraîne l’exclusion de la garantie.
Réparations :
A la fin de la garantie, ATB CREATION s‘engage à effectuer les réparations sur ses produits après acceptation d’un devis par l’acheteur.
Revente :
Tous nos produits restant notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix (loi 80335 du 12 mai 1980), il n’est pas possible à l’acheteur de le revendre avant paiement
intégral des sommes dues à ATB CREATION. Après cela, il est possible à nos clients de revendre nos produits à leur gré après avoir consulté ATB CREATION du fait des normes en
vigueur dans certains pays et des compatibilités des réseaux électriques avec les produits concernés. Nos produits sont conçus pour le réseau électrique français (230 Volts, 50 Hertz) et ne
doivent pas être branchés à l’étranger sur d’autres réseaux avant vérification et accord écrit d’ATB CREATION.
Conditions spécifiques pour la location :
Utilisation des produits :
Le loueur s’engage à respecter les conditions d’utilisation de nos produits et à les utiliser tels qu’ils lui ont été livrés, sans en modifier les caractéristiques gestuelles ou visuelles.
Toute modification éventuelle devra être faite en nos ateliers après notre accord sur la faisabilité et notification sur le contrat de location. Toute dégradation due à une mauvaise utilisation
ou une modification entraînera des frais de remise en état supportés par le loueur. Nos produits sont conçus pour fonctionner de façon permanente mais doivent être mis hors tension en
dehors des horaires d’ouverture des magasins ou des horaires d’illumination des vitrines dans lesquelles ils sont exposés. En cas de défaillance d’un produit, le loueur doit immédiatement en
cesser l’utilisation, le débrancher et avertir ATB CREATION qui lui indiquera la marche à suivre. Tout dommage subis par le produit pendant le transport retour et faisant suite à un
mauvais emballage du loueur, entrainera une facturation à hauteur du prix de la remise en état nécessaire
Durée de location :
Toute location est prévue pour une durée initiale de sept semaines consécutives. La période de sept semaines court à compter de la date de réception du produit par le loueur.
Toute semaine supplémentaire engagée donne lieu à facturation au prix indiqué au tarif. A l’issue de cette période, le loueur s’engage à restituer le produit immédiatement, dans son état
d’origine et dans son emballage d’origine.
Responsabilité du loueur :
A compter de la date de réception du produit, le loueur en devient responsable et devra répondre de tous dommages subis par celui-ci, ainsi que par les personnes pouvant être
amenées à y avoir accès, et aussi les biens avoisinants. Le loueur devra donc faire le nécessaire auprès de son assureur pour couvrir tous les risques encourus du fait de la présence de ce
produit (dégradations matérielles, incendie,…), et aussi tous les risques encourus par le produit lui-même en prenant pour base de valeur le prix de vente indiqué au tarif. Toute non
restitution de tout ou partie du produit loué entraînera la facturation à hauteur du prix des éléments non restitués.
Location hors France :
La location d’automates est possible hors frontières de la France métropolitaine. Veuillez nous consulter pour obtenir les conditions spécifiques à votre pays.
Garantie :
En cas de défaillance d’un de nos produits pendant sa période de location, nous proposerons soit un remboursement de tout ou partie du montant de la location du produit sans
son remplacement, soit un remplacement par un produit identique ou non après accord du client. Si la défaillance vient d’une mauvaise utilisation ou d’une détérioration sur site, nous
envisagerons avec notre client la meilleure solution à apporter mais ne pourrions pas supporter de frais liés à ce remplacement, lesquels feraient l’objet d’une facturation en fonction des frais
engagés et d’une éventuelle location d’un nouveau produit de remplacement. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus de remplacer le produit par nous-même sur site. Le produit en
question ferait l’objet d’une expédition par notre transporteur ou d’une livraison par nous-même. Le remplacement se ferait alors par le client lui-même ou un intervenant de son choix sans
que les frais alors engendrés ne puissent nous être facturés.