Catalogue 2026

Politique de confidentialité & CGV

ATB CRÉATION
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Entrée en vigueur des CGV/CGL : 1er janvier 2026

1. Présentation de la société

ATB Création
Responsable du site et de la publication : M. Thierry Boulangué

PARTIE I – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

2. Données personnelles collectées

ATB Création collecte uniquement les données strictement nécessaires à son activité professionnelle :

👉 Aucune donnée bancaire n’est collectée directement sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Conformément au RGPD et, le cas échéant, au CCPA pour les clients américains.

5. Destinataires des données

Les données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement :

👉 Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué.

6. Durée de conservation

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :

📩 Exercice des droits : contact@atbcreation.fr
📮 Ou par courrier au siège social

8. Sécurité des données

ATB Création met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
HTTPS, hébergement sécurisé en Europe, gestion des accès.

9. Cookies

La politique relative aux cookies est accessible depuis le site ATB Création.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

Conditions Générales de Location et vente au 1er janvier 2026

  1. Préambule 

ATB CREATION est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d’automates et de décors animés destinés à l’aménagement de vitrines, d’espaces scénographiques et de présentations professionnelles.

  1. Destination et usage professionnel 

Les produits commercialisés par ATB CREATION sont exclusivement destinés à la décoration d’espaces professionnels non accessibles au public, tels que vitrines, scènes, podiums ou tout autre espace similaire. Ces produits ne sont pas des jouets. 

La vente ou la location de ces produits est strictement réservée aux professionnels, personnes physiques ou morales, dûment enregistrés et disposant d’un numéro d’identification d’entreprise valide (SIREN ou équivalent dans le pays d’achat). 

Dans les présentes Conditions Générales, le terme « Client » désigne indifféremment toute personne physique ou morale agissant en qualité d’acheteur ou de locataire professionnel des produits d’ATB CREATION. Le Client s’engage à installer et utiliser les produits conformément à leur destination professionnelle et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès du public au dispositif. 

  1. Champs d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-1 du Code de commerce et régissent l’ensemble des ventes et locations de produits ou services réalisés par ATB CREATION auprès de clients professionnels, en France comme à l’international.

Les CGV déterminent les conditions dans lesquelles ATB CREATION fournit ses produits et prestations au Client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute commande implique la prise de connaissance, l’acceptation pleine et entière des CGV par l’acheteur ou le locataire ci-dénommé le Client, qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions d’achat. 

En passant commande, le Client reconnaît que les présentes CGV, communiquées ou mises à disposition avant toute transaction, prévalent sur tout autre document non expressément accepté par ATB CREATION et qu’elles constituent le cadre contractuel unique applicable à la relation commerciale. 

Les documents émanant du Client (conditions d’achat, bons de commande, spécifications, etc.) ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les CGV, sauf acceptation écrite et expresse d’ATB CREATION.

  1. Commandes et acceptation 

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite d’ATB CREATION, sous forme de devis accepté, de confirmation de commande ou de tout document contractuel équivalent, ainsi que le paiement d’un acompte de 40%. 

ATB CREATION se réserve le droit de refuser, suspendre ou conditionner toute commande en cas d’informations incomplètes, douteuses ou incompatibles avec une utilisation professionnelle des produits, ou en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations. 

Le Client doit, au moment de la commande, réclamer tous les documents relatifs aux normes, classements et certifications applicables aux produits commandés selon les impératifs du pays de destination. ATB CREATION fournira ces documents sur demande, mais seule la documentation fournie au moment de la commande fait foi pour la conformité du produit.

Les modifications de commande demandées par le Client ne sont valables qu’après acceptation écrite d’ATB CREATION et peuvent entraîner une révision des délais et prix initialement convenus. L’acceptation d’une commande par ATB CREATION implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

  1. Descriptions et photos 

Les photographies, illustrations, descriptifs, caractéristiques et informations figurant dans les catalogues, brochures, supports commerciaux, tarifs, documents techniques ou sur le site internet d’ATB CREATION sont fournis à titre strictement indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. 

ATB CREATION se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification technique, esthétique ou fonctionnelle aux produits, notamment concernant : 

Lorsque ces changements résultent d’exigences d’amélioration continue, de contraintes de fabrication, d’évolution des normes ou réglementations applicables, ou de limitations d’approvisionnement en matières premières. 

Ces adaptations ne sauraient justifier une annulation de commande, une demande d’indemnisation ou un refus de livraison, dès lors qu’elles n’altèrent pas la fonction essentielle du produit ni ses performances principales telles que spécifiées dans la commande.

  1. Prix 
  2. Détermination des prix 

Les prix des produits et services fournis par ATB CREATION sont ceux indiqués sur le devis ou le bon de commande accepté par l’acheteur. Ils s’entendent en euros, ou en dollars selon le pays concerné, hors taxes, droits de douane, frais de transport, assurances, emballages spécifiques, frais d’installation, certifications locales et toute autre charge liée à l’importation, sauf stipulation contraire. 

  1. Validité et révision des prix avant commande 

Les devis émis par ATB CREATION ont une validité de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. ATB CREATION se réserve le droit de modifier les prix tant que le bon de commande n’a pas été signé et l’acompte versé. 

Les prix deviennent fermes à compter de la confirmation de commande, sauf en cas de modification demandée par le Client, d’ajout de prestations, d’évolution réglementaire ou technique imposant des adaptations, de variation exceptionnelle affectant les coûts (matières premières, composants, transport, énergie, taux de change). Dans ces cas, ATB CREATION pourra proposer une révision justifiée, soumise à acceptation écrite du Client.

  1. Prestations et frais additionnels 

Ne sont pas compris dans les prix : 

Toute prestation non incluse fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation distincte. 

  1. Taxes, droits et frais liés au pays de destination

Le Client est seul responsable du paiement : 

Ces coûts ne sont jamais inclus dans les prix, sauf mention expresse.

  1. Paiement 
  2. Modalités générales de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou le bon de commande, les paiements sont effectués en euros, par virement bancaire sur le compte indiqué par ATB CREATION. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. 

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception d’un acompte de 40 %. Cet acompte a valeur d’engagement ferme et n’est en aucun cas remboursable, sauf faute avérée d’ATB CREATION empêchant l’exécution de la commande. Le solde du prix est payable avant expédition des produits, sauf accord particulier. Aucun produit ne sera expédié ou mis à disposition tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu. 

  1. Retards ou défauts de paiement 

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice du droit pour ATB CREATION de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

En cas de retard de paiement, ATB CREATION se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours, de différer toute nouvelle livraison ou d’exiger le paiement comptant pour toute commande ultérieure. 

  1. Frais bancaires et taux de change 

Pour les ventes à l’international, notamment vers les États-Unis, les frais bancaires internationaux sont à la charge du client. 

En cas de paiement en devise étrangère, la conversion en euros est effectuée au taux en vigueur au jour de l’encaissement.

  1. Réserve de propriété 

ATB CREATION conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, principal et accessoires. 

La présente clause est complétée par l’article 1 “Réserve de propriété et revente” des Conditions Spécifiques de Vente.

  1. Livraison et transport 
    1. Transport – Incoterms 

Les conditions de transport et de livraison sont définies selon l’Incoterm indiqué sur le devis ou le bon de commande. 

À défaut de stipulation contraire expressément acceptée par ATB CREATION, les produits sont livrés selon l’Incoterm EXW.

  1. Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués par ATB CREATION sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de commande, un refus de livraison ou une demande d’indemnisation, sauf accord préalable et écrit d’ATB CREATION. 

  1. Emballage 

Les produits sont emballés conformément aux usages professionnels et aux exigences du transport international. Les emballages spécifiques (caisses renforcées, palettes export, protections maritimes…) sont facturés en supplément lorsqu’ils sont demandés par l’acheteur ou imposés par la nature du transport. 

  1. Réception des marchandises 

Le Client doit procéder à un contrôle complet de l’état des marchandises au moment de leur réception. En cas d’avarie, de colis manquant ou de détérioration, l’acheteur doit indiquer des réserves précises, détaillées et motivées sur le bordereau du transporteur, confirmer ces réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables par écrit (lettre recommandée ou équivalent international) et informer ATB CREATION dans le même délai, avec photographies à l’appui. 

À défaut, les marchandises seront réputées acceptées sans réserve, et aucune réclamation ne pourra être retenue.

  1. Réglementation 
    1. Conformité 

ATB CREATION garantit que ses produits sont conçus et fabriqués conformément aux normes et réglementations en vigueur en France au moment de leur production. L’acheteur ou le locataire est seul responsable de la conformité des produits aux réglementations applicables dans le pays de destination, notamment des normes électriques et électroniques ; de la sécurité incendie, de la protection des utilisateurs et du public et des certifications locales obligatoires. 

ATB CREATION fournit, sur demande à la commande, les documents techniques et certificats disponibles, mais toute certification locale supplémentaire reste à la charge du client. 

  1. Obligations du Client 

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions d’ATB CREATION, à signaler à ATB CREATION toute exigence particulière de conformité au moment de la commande, à obtenir toutes autorisations, inspections ou certifications locales nécessaires à l’exploitation des produits. 

Par ailleurs, le Client ne doit pas retirer, modifier ou masquer les marquages apposés sur les produits (marque, données techniques, numéro de série, etc.).

  1. Responsabilité 
    1. Responsabilité d’ATB CREATION

ATB CREATION est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément au droit français. La responsabilité d’ATB CREATION ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusivement pour les dommages directs, matériels et prévisibles résultant d’un manquement caractérisé. 

En tout état de cause, la responsabilité d’ATB CREATION, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la commande ou du contrat de location concerné.

Sont en particulier exclus : 

  1. Responsabilité du Client Le Client est seul responsable : 
  1. Responsabilité spécifique en cas de location

 Pendant toute la durée de la location, le Client assume la garde juridique et matérielle des produits et en est responsable en cas de perte, vol, détérioration, casse ou mauvais usage ; de dommages causés à des tiers ou à des biens du fait du matériel loué ; ou de mauvaise manutention, absence d’entretien ou installation non conforme. En cas de dommage, de dégradation ou de perte, les réparations ou remplacements seront facturés au Client selon le tarif en vigueur, sans préjudice de toute autre indemnisation éventuellement due.

  1. Force Majeure 
    1. Champ d’application 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut dans l’exécution de ses obligations contractuelles (qu’il s’agisse de la vente ou de la location des produits) lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence. 

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, séismes, etc.) ; les guerres, actes de terrorisme, conflits armés, émeutes ou mouvements populaires ; les pandémies, épidémies ou crises sanitaires entraînant des restrictions légales ou administratives ; les grèves totales ou partielles externes à ATB CREATION, blocages des transports ou des voies d’acheminement ; les interruption ou défaillance des réseaux ou infrastructures nécessaires au transport ou à la production ; les pénuries de matières premières imprévisibles ; les décisions ou mesures réglementaires, administratives ou gouvernementales rendant impossible l’exécution du contrat.

  1. Effets de la force majeure 

La partie invoquant la force majeure doit informer l’autre partie par écrit et sans délai. 

Les obligations affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela n’engage la responsabilité des parties ni n’ouvre droit à indemnisation.   

Chaque partie reste tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter la durée et les effets de l’événement.

Si le cas de force majeure se poursuit au-delà de soixante jours calendaires, chacune des parties pourra résilier de plein droit la commande ou le contrat de location/vente concerné, par simple notification écrite, sans indemnité. En cas de résiliation, les sommes éventuellement versées au titre de prestations non réalisées seront remboursées, à l’exclusion de toute autre compensation. 

  1. Limite spécifique pour la location

Lorsque l’événement de force majeure survient pendant une période de location déjà commencée, les loyers ou redevances restent dus jusqu’à la date de survenance de l’événement affectant l’utilisation du matériel. Aucun remboursement proratisé n’est dû pour la période antérieure.

  1. Propriété intellectuelle 
    1. Titularité 

Tous les éléments fournis par ATB CREATION dans le cadre de la vente ou de la location de ses produits, y compris, sans limitation, dessins, plans, modèles, prototypes, logiciels embarqués, images, catalogues et documentation technique, restent la propriété exclusive d’ATB CREATION. 

  1. Restrictions d’usage 

Le client ou locataire s’engage à ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement ces éléments sans l’autorisation écrite préalable d’ATB CREATION. Toute violation engage sa responsabilité civile et pénale conformément aux lois applicables et au droit français. 

  1. Licence limitée 

ATB CREATION peut accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, strictement nécessaire à l’usage des produits et de la documentation fournie. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. 

  1. Logiciels et systèmes embarqués 

Tout logiciel ou interface fourni avec les produits demeure la propriété d’ATB CREATION ou de ses concédants. Le client/locataire s’engage à respecter les licences applicables et à ne pas décompiler, désassembler, modifier ou reproduire le logiciel, sauf autorisation écrite expresse.

  1. Protection internationale 

Pour un client américain, ATB CREATION recommande de respecter la propriété intellectuelle selon le droit US (brevets, marques, copyright). Toutefois, toute action judiciaire liée à la violation de ces droits relève du droit français, conformément aux CGV.

  1. Protection des données personnelles 

ATB CREATION agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des clients professionnels, dans le cadre de l’exécution du contrat (gestion des commandes, facturation, relation commerciale). 

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires à l’exécution du contrat : 

Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et livraison des produits ; la facturation et le suivi des paiements ainsi que le respect des obligations légales et comptables. 

Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à ces finalités.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données, dans la mesure permise par la législation applicable au RGPD pour les clients européens et au CCPA pour les clients américains (Californie). 

Les demandes doivent être adressées à ATB CREATION par écrit. 

ATB CREATION met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre divulgation, modification, perte ou accès non autorisé. Les données peuvent être transmises à des tiers pour l’exécution du contrat (transport, stockage, maintenance), sous réserve que ces tiers respectent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

Pour les clients américains, ATB CREATION s’engage à respecter les standards du CCPA, en complément du RGPD applicable, afin de garantir la protection et la sécurité des données personnelles.

  1. Droit applicable et Juridiction 

Les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre ATB CREATION et le Client sont soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. 

La langue faisant foi pour l’interprétation et l’exécution du contrat est le Français, même en cas de traduction des présentes. 

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions ou de toute commande, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce d’Évreux sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Conditions spécifiques pour la vente

  1. Réserve de propriété et Revente 

ATB CREATION conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. 

En cas de défaut ou retard de paiement, ATB CREATION pourra reprendre les produits de plein droit, sans restitution des sommes déjà versées, conservées à titre d’indemnisation forfaitaire. 

Tant que la propriété n’est pas transférée, l’acheteur ne peut ni revendre, ni céder, ni prêter, ni mettre les produits à disposition d’un tiers sans autorisation écrite préalable d’ATB CREATION. 

Après paiement intégral du prix, la revente est possible, sous réserve que l’acheteur informe ATB CREATION préalablement en cas d’exportation ou d’installation dans un autre pays, qu’il respecte l’ensemble des normes locales applicables, notamment électriques et obtienne l’accord écrit d’ATB CREATION pour toute utilisation sur un réseau différent du standard Français (230V / 50Hz) ou Américain (110 V / 60Hz) selon la version. 

Toute installation ou utilisation sur un réseau non conforme, ou sans vérification préalable, annule la garantie et engage exclusivement la responsabilité de l’acheteur.

  1. Utilisation des Produits et Assurance 

Les produits d’ATB CREATION sont destinés exclusivement à la décoration professionnelle d’espaces non accessibles au public. Ils ne doivent en aucun cas être considérés ou utilisés comme des jouets. 

L’acheteur s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies par ATB CREATION ; à veiller à leur bonne utilisation par ses propres clients, prestataires ou sous-traitants ; à souscrire toute assurance nécessaire couvrant les risques liés à leur utilisation, détérioration, perte ou vol, y compris pendant la période de réserve de propriété. 

Toute utilisation non conforme entraîne la responsabilité exclusive de l’acheteur, sans préjudice de l’application de la clause « Responsabilité » prévue aux présentes conditions générales.

  1. Garantie et Retours 
    1. 3.1.. Garantie contractuelle 

Les automates et équipements fournis par ATB CREATION sont garantis pièces et main-d’œuvre pendant un (1) an à compter de la date de livraison. 

Les frais de transport aller et retour vers les ateliers d’ATB CREATION restent à la charge du Client. 

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux, sous réserve que :

Sont exclues de la garantie : 

En cas d’exclusion de garantie, toute intervention fera l’objet d’un devis préalable soumis à l’acceptation du Client. 

À l’issue de la période de garantie d’un an, ATB CREATION peut assurer toute opération de maintenance ou de réparation sur les produits. 

Les interventions sont réalisées sur devis, incluant la main-d’œuvre, les pièces remplacées et, le cas échéant, les frais de transport. 

  1. 3.2.. Conditions de retours 

Les produits doivent être retournés dans un emballage adapté afin d’éviter les dommages supplémentaires.

Toute réparation ou intervention nécessite un descriptif du problème et, si possible, des photos ou vidéos. 

Les pièces remplacées hors garantie sont facturées au tarif en vigueur.

Conditions spécifiques pour la location

  1. Utilisation des Produits 

Les produits loués doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies par ATB CREATION. 

Le locataire s’engage notamment à utiliser les produits en l’état, sans en modifier les caractéristiques gestuelles, mécaniques ou visuelles ; à solliciter l’accord écrit préalable d’ATB CREATION pour toute modification éventuelle, laquelle ne pourra être réalisée que dans les ateliers d’ATB CREATION ; à assurer une mise hors tension des produits en dehors des horaires d’ouverture du point de vente ou des périodes d’illumination des vitrines d’une durée minimale de six (6) heures consécutives par jour et à cesser immédiatement toute utilisation en cas de défaillance, de débrancher le produit et informer ATB CREATION pour obtenir les instructions adaptées. 

Toute modification non autorisée ou toute utilisation non conforme engage la responsabilité du locataire et entraîne la facturation des frais de remise en état. 

En cas de dommage survenant lors du transport retour du fait d’un emballage insuffisant réalisé par le locataire, les réparations seront intégralement facturées. 

  1. Durée de Location 

La durée maximale de location est de sept semaines consécutives, prenant effet à la date de réception du produit par le locataire. Toute semaine supplémentaire commencée est facturée selon le tarif en vigueur. 

À l’issue de la période de location, le locataire s’engage à restituer le produit immédiatement à la date convenue, dans son état d’origine, et dans son emballage d’origine. 

  1. Responsabilité du Locataire 

À compter de la réception du produit, le locataire assume l’entière responsabilité du matériel et des dommages pouvant résulter : 

Le locataire s’engage à souscrire, avant la mise à disposition du produit, une assurance couvrant les dommages causés par le produit (dommages matériels, incendie, responsabilités diverses) et les dommages subis par le produit lui-même, sur la base de sa valeur de remplacement, définie comme le prix de vente en vigueur chez ATB CREATION. 

Toute non-restitution, totale ou partielle, entraînera la facturation du prix de remplacement des éléments non restitués. 

  1. Garantie 

En cas de défaillance d’un produit pendant la location, ATB CREATION pourra, à son choix rembourser tout ou partie du montant de la location du produit défaillant, sans remplacement ; ou procéder à un remplacement, par un produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité et après accord du locataire. 

Toutefois, si la défaillance résulte d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’une détérioration sur site, les réparations et/ou le remplacement seront entièrement à la charge du locataire. 

ATB CREATION ne pourra en aucun cas être tenue d’assurer le remplacement sur site. 

Le produit de remplacement sera expédié par transporteur ou remis au locataire, et l’installation sera réalisée par le locataire ou par un prestataire de son choix, à ses propres frais. 

Aucun frais lié à l’installation, au démontage, à l’immobilisation ou au transport ne pourra être imputé à ATB CREATION sauf accord écrit préalable. 

Les produits ATB Création sont destinés exclusivement à la décoration d’espaces professionnels non accessibles au public : vitrines, scènes, podiums, décors.

👉 Ils ne sont pas des jouets.

La vente et la location sont réservées aux professionnels disposant d’un numéro SIREN ou équivalent.

12. Conditions d’utilisation

Chaque produit doit être utilisé conformément à sa notice et à sa destination.

Le client s’engage à :

ATB Création ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation.

13. Descriptions et photos

Les photos, descriptifs et caractéristiques sont non contractuels.
ATB Création se réserve le droit de modifier dimensions, teintes, matières ou composants sans préavis.

14. Commande

Toute commande devient ferme après :

Les documents relatifs aux normes et classements doivent être demandés au moment de la commande.

15. Livraison et transport

Les délais sont indicatifs.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Les réserves doivent être émises sous 48 heures après réception.

16. Modalités de paiement

Toute annulation du fait du client entraîne la conservation de l’acompte à titre d’indemnité.

17. Défaut de paiement

Tout retard entraîne :

18. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’ATB Création jusqu’au paiement intégral
(loi n°80-335 du 12 mai 1980).

19. Garantie – Vente

Garantie 1 an pièces et main-d’œuvre, hors transport.
Toute intervention hors atelier ATB Création annule la garantie.

20. Revente

La revente est interdite avant paiement intégral.
Après paiement, la revente est autorisée sous réserve de conformité aux normes locales.

PARTIE III – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LOCATION

21. Durée de location

Durée standard : 7 semaines consécutives à compter de la réception.
Toute semaine supplémentaire est facturée.

22. Utilisation et responsabilité

Le locataire est responsable :

23. Défaillance et remplacement

En cas de défaillance :

24. Location hors France

La location internationale est possible sur demande.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

25. Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

👉 Tribunal de commerce d’Évreux seul compétent.